colinsdeham.ch: Statuts de la Société des études colinsiennes
Statuts de la Société des études colinsiennes



Article premier - Dénomination

Fondée en 1931 par Raymond Broca et Marguerite Tuffery, l'Association Humaine Harmonie, dont la déclaration de constitution a été publiée au Journal officiel de la République française en date du 22 Janvier 1931, prend dès l'entrée en vigueur des présents statuts, le titre de SOCIETE DES ETUDES COLINSIENNES, tout en restant soumise aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux associations déclarées.

Article 2 - Buts

La SOCIETE DES ETUDES COLINSIENNES est une association scientifique et culturelle qui se propose d'encourager l'étude objective de la doctrine philosophique, sociale et économique de Colins, ainsi que la recheche historique sur sa genèse, son évolution et son influence et, d'une façon plus générale, de faire connaître la pensée et l'?uvre de Colins et de son Ecole.

Article - 3 Durée et siège social

LA SOCIETE DES ETUDES CONLINSIENNES a une durée illimitée.

Son siège social est fixé à la villa Tuffery-Broca, Le Clos des Mousquetaires, F-74380 Nangy, Haute-Savoie. Il pourra être changé en tout temps par le Comité sous réserve d'une ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Article 4 - Moyens d'action

Les moyens d'action de la SOCIETE DES ETUDES COLINSIENNES sont :

- la recherche, la conservation et l'échange d'informations en rapport avec les buts statutaires;

- la publication ou l'aide à la publication de travaux en rapport avec les buts statutaires;

- l'organisation de toutes manifestations telles que conférences ou séminaires en rapport avec les buts statutaires,;

- l'attribution éventuelle de bourses, prix ou récompenses aux auteurs de travaux en rapport avec les buts statutaires.

Article 5 - Composition et conditions d'admission

La SOCIETE DES ETUDES COLINSIENNES se compose :

a ) de membres fondateurs;

sont considérés comme tels, ceux qui ont fait partie de l'Association Humaine Harmonie.

b ) de membres actifs;

sont considérés comme tels, ceux dont la candidature, parrainée par deux membres fondateurs ou actifs, a été admise par le Comité.

c ) de membres correspondants;

sont considérés comme tels, ceux qui ont accepté ce titre que le Comité peut offrir à toute personnalité s'étant illustrée par des travaux en rapport avec les buts statutaires de la Société.

Article 6 - Cotisation et responsabilité des membres

Les membres fondateurs et les membres actifs sont tenus d'acquitter chaque année une cotisation dont le Comité déterminera le montant. Les membres correspondants ne pourront prendre part aux assemblées générales et ne seront éligibles au Comité que dans la mesure où ils auront acquitté volontairement ladite cotisation. Le patrimoine de la Société répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être encourues par elle, sans qu' aucun de ses membres même dirigeants ne puisse en être personnellement rendu responsable.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

a ) par le décès;

b ) par la démission;

c ) par la radiation d'un membre fondateur ou actif décidée en Comité un an au moins après le rappel par lettre recommandée d'une cotisation impayée;

d ) par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale dûment saisie d'une proposition à cette fin et après suspension éventuelle par le Comité, en cas de conduite propre à discréditer la Société ou à la gêner gravement dans la poursuite de ses objectifs statutaires

Les membres démissionnaires rayés ou exclus ainsi que les ayants droits des membres décédés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de la Société, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par lesdits membres à titre de droit d'entrée, de cotisation ou autrement.

Article 8 - Ressources

Les ressources de la Société se composent :

a ) des cotisations des membres;

b ) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;

c ) du revenu de ses biens;

d ) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la Société;

e ) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur:

Article 9 - Direction et administration

La SOCIETE DES ETUDES COLINSIENNES est dirigée et administrée par un comité composé de trois membres au moins, élus chaque trois ans à la majorité absolue par l'assemblée générale et rééligibles.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif a lieu à la plus prochaine assemblée générale.

Le comité répartit en son sein les fonctions de président, de vice-président et de secrétaire-trésorier. Il se réunit sur la convocation du président ou à la demande de deux de ses membres.

Les délibérations du Comité sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le vote par correspondance étant exclu. Nulle délibération ne sera valable si la majorité des membres du Comité n'est pas présente ou représentée. En cas de partage égal des voix, celle du président sera prépondérante.

Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour mettre en ?uvre les moyens d'action de la SOCIETE DES ETUDES COLINSIENNES dans le cadre des grandes orientations arrêtées en assemblée générale et pour assurer la direction, l'administration et la gestion des affaires sociales. Il peut notamment transiger, contracter des emprunts, acquérir à titre onéreux, effectuer des placements, disposer à titre onéreux ou gratuit et ester en justice. Il peut déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le ou les membres agissant en vertu d'une délégation n'a ou n'ont à justifier à l'égard des tiers que d'un extrait signé du président et du secrétaire-trésorier de la délibération qui l'a ou les a autorisé ( s ) à traiter, sauf les exceptions prévues par la loi.

Article 10- Composition et fonctionnement de l' Assemblée générale

L' Assemblée générale est composée de tous les membres de la SOCIETE DES ETUDES COLINSIENNES à jour de leurs cotisations. Tout membre absent peut s'y faire représenter par un autre membre en lui remettant un pouvoir écrit, mais nul associé présent ne peut y disposer de plus de cinq mandats, y compris le sien.

Les pouvoirs de l' Assemblée générale sont les plus étendus et ses délibérations obligent tous les associés, même absents, à condition toutefois que son ordre du jour leur ait été communiqué quinze jours au moins à l'avance. C'est au comité qu'il appartient de convoquer l' Assemblée générale et d'arrêter son ordre du jour, sous réserve de ce qui est prévu aux articles 11 et 12 ci-après.

Le bureau de l'Assemblée est assuré par le Comité. Toutes les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés, sauf ce qui est dit à l' article 12 ci-après. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par le comité ou par trois membres présents.

Article 11 - L' Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit sans condition de quorum une fois tous les trois ans, sur convocation du comité envoyée au moins deux mois à l'avance. Elle délibère sur toute question portée à son ordre du jour par le comité ou dont ce dernier aurait été saisi par trois associés, au moins un mois à l' avance, à charge pour le Comité d'en informer tous les membres de l' Assemblée générale dans le délai prévu à l'article 10, deuxième alinéa.

L' Assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du président sortant, elle donne décharge financière au comité sortant sur rapport des vérificateurs des comptes, enfin elle renouvelle le comité.

Article 12 - L' Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale est convoquée en session extraordinaire sur convocation du comité ou d' un tiers de ses membres envoyée au moins quinze jours à l' avance.

Lorsqu'elle est saisie d' une proposition de dissolution de l' association, de fusion avec une autre association ou de modification des statuts, l' Assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et moyennant le vote positif des deux tiers des membres fondateurs. Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, une nouvelle Assemblée extraordinaire sera convoquée dans le délai minimum d'un mois et elle pourra alors se prononcer sans condition de quorum, mais moyennant le vote positif de la majorité des membres fondateurs.

Article 13 - For

Les contestations de toute nature qui pourraient se produire seront du ressort des autorités judiciaires du siège social.

Statuts adoptés à Solliès-Pont ( Var ), le 4 avril 1972 et amendés à
Annemasse, (Haute-Savoie) le 17 novembre 1984 avec effet au 14 mars 1985
ainsi que le 20 janvier 1989 avec effet au 1er novembre 1989.